Conditions générales de vente
Conditions applicables à la Version Full de PC Helper 2026 vendue en téléchargement numérique par SNK Distrib.
1. Vendeur, créateur indépendant et contact
PC Helper 2026 est conçu, développé et maintenu personnellement par Mathieu Palayer — SNK Distrib, entrepreneur individuel, SIREN 491 362 869, 7 Résidence Alfred de Musset, 26100 Romans-sur-Isère, France. Contact : pchelper@snkdistrib.com. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Le projet est indépendant et ne repose pas sur une équipe de développement ou d'assistance distincte ; cette transparence ne limite aucune garantie légale ni aucun droit du consommateur.
2. Produit et compatibilité
La Version gratuite permet d'utiliser les fonctionnalités essentielles sans limite de temps. La vente porte sur le déblocage d'une licence personnelle de la Version Full de PC Helper 2026 pour Windows 10 et Windows 11 64 bits, utilisable par son acquéreur sur un seul ordinateur personnel.
3. Prix, commande et paiement
Le prix total est affiché avant validation de la commande. Le paiement est réalisé par un prestataire sécurisé tel que PayPal ou Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par SNK Distrib. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n'est appliqué.
4. Informations demandées
Le client fournit les informations exactes nécessaires à la commande et à la facture : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, pays et adresse e-mail.
5. Livraison, licence et facture
Après confirmation effective du paiement, le client reçoit à l'adresse e-mail communiquée sa clé de licence, les instructions de téléchargement et sa facture au format PDF. La facture possède un numéro unique, chronologique et non réutilisable. Un exemplaire identique est archivé par année par SNK Distrib.
6. Droit de rétractation
Le client dispose en principe du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance. Lorsque le déblocage immédiat d'un contenu numérique est demandé avant la fin de ce délai, le parcours de commande recueille préalablement l'accord exprès du client et la reconnaissance expresse de la perte de ce droit dans les conditions prévues par la loi.
7. Licence et propriété intellectuelle
L'achat confère un droit personnel d'utilisation, non cessible, pour un seul utilisateur et un seul PC associé. La propriété du logiciel et de ses éléments reste celle de Mathieu Palayer — SNK Distrib. La copie, la revente, la redistribution et la modification non autorisées sont interdites, sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi.
8. Mises à jour et vérification
PC Helper peut communiquer par HTTPS avec le serveur afin de vérifier la validité de la licence. La vérification et l'installation d'une mise à jour restent déclenchées par l'utilisateur. Une tolérance hors ligne est prévue afin qu'une indisponibilité temporaire ne bloque pas immédiatement l'utilisation légitime du logiciel.
9. Assistance et responsabilité
L'assistance est assurée directement par le créateur à l'adresse pchelper@snkdistrib.com. L'utilisateur reste responsable des actions système qu'il valide. PC Helper ne remplace ni une sauvegarde, ni un antivirus, ni les mécanismes de sécurité de Windows.
10. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le client contacte d'abord SNK Distrib afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront affichées avant l'ouverture commerciale des paiements.